Conditions générales d’utilisation et de vente

L’accès au site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à
l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux
Conditions Générales de Vente. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux
évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou
modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant
toute navigation à la dernière version des CGU consultable à tout moment sur le site. En cas de
désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

1. Dispositions générales :
Le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr offre à ses utilisateurs des services en ligne de gestion de
l’organisation de manifestations ponctuelles de type vente au déballage : vide-greniers, foires à
tout, puces, bric-à-brac, trocs, brocantes, braderies, salon des antiquaires, bourses, vide-jardins,
réderies, marchés de Noël, et plus généralement toutes les manifestations ouvertes au public qui
concernent les objets anciens ou d’occasion. Ne sont pas considérées comme manifestations,
les dates d’ouvertures de locaux commerciaux, assimilables à des magasins de vente, ouvrant
régulièrement ou non. Les services proposés sont, soit gratuits, soit payants et font l’objet de
Conditions Générales de Vente également consultables.

2. Conditions d’accès :
Le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr s’adresse aux organisateurs de manifestations et aux exposants
souhaitant s’inscrire à ces manifestations. Son accès est libre et gratuit et s’adresse aux
personnes âgées de 18 ans ou plus. En y accédant vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou
plus.

3. Accès aux services :
L’accès aux services nécessite la création préalable d’un compte par l’organisateur de
manifestation. Pour ce faire, il accepte de fournir des informations exactes, complètes et à jour
concernant son identité et la structure organisatrice qu’il représente.
Son inscription en tant qu’organisateur vaut acceptation des présentes CGU. Les exposants
n’ont pas besoin de créer de compte pour pouvoir s’inscrire.

4. Gestion et protection des données personnelles :
Les données personnelles renseignées sur le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr ne seront pas utilisées pour
un autre motif, ni revendues à un tiers sans demande d’autorisation préalable.
Dans le cas de manifestations organisées par une association, si l’organisateur inscrit ne fait
plus partie de l’association, il peut supprimer ses données personnelles, mais pas le compte de
l’association, et doit, si possible, indiquer les coordonnées de la nouvelle personne responsable
de l’organisation des manifestations et de préférence en avertir Effloresens.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’à
la loi européenne intitulée Règlement Général de la Protection des Données (ci-après RGPD),
votée en avril 2016 et appliquée en mai 2018, tout organisateur bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer à tout instant en modifiant ou
supprimant les renseignements le concernant ou en contactant directement Effloresens. Il
bénéficie également d’un droit de suppression définitive de ses données en transmettant une
demande par courrier, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Effloresens (CIL) – BP 35007 – 14076 CAEN cedex 5. Les exposants (dont les données ne seront
visibles que par l’organisateur et, si besoin, par la société Effloresens) disposent également de ce
droit et peuvent l’exercer à tout moment en contactant l’organisateur ou Effloresens si celui-ci n’a
pas souhaité communiquer ses coordonnées.
Les données personnelles sont recueillies et utilisées lorsque :
⇒ Vous vous inscrivez en tant qu’organisateur :
– Données collectées par Effloresens : Nom, prénom, téléphones, fonction dans
l’organisation, adresse e-mail, adresse postale, type d’organisation, pièce justificative de
l’organisation, site internet, N° SIRET.
– Finalité : Identifier l’organisateur, créer des manifestations rattachées à ce compte,
assurer un suivi de la manifestation et de son organisateur, démarches relatives aux
services proposés.
– Durée de conservation par Effloresens : 3 ans.
⇒ Vous créez une manifestation :
– Données collectées par Effloresens : Données relatives à l’organisation de la
manifestation, RIB/IBAN
– Finalité : Paramétrer et personnaliser la manifestation, verser les règlements perçus par
carte bancaire.
– Durée de conservation par Effloresens : 2 ans pour les données relatives à la
manifestation, le RIB/IBAN sont détruits après versement des règlements perçus par
carte bancaire.
⇒ Vous vous inscrivez en tant qu’exposant :
– Données collectées par l’organisateur et Effloresens : Nom, prénom, téléphone, adresse
e-mail, adresse postale, N° et type de pièce d’identité, date et lieu de délivrance de cette
pièce d’identité, date et lieu de naissance, données relatives à la manifestation
(métrage/emplacement réservés, total de la réservation, mode de règlement), raison
sociale (professionnels et associations), numéro d’inscription au registre du commerce
(professionnels).
– Finalité : Identifier l’exposant, assurer le suivi de sa réservation, le contacter si besoin,
fournir des informations complémentaires concernant la manifestation ou celles à venir,
renseigner le registre destiné à la Préfecture.
– Durée de conservation par Effloresens : données soulignées : 2 ans, données restantes :
1 mois après la manifestation. L’organisateur s’engage à ne pas conserver les données
concernant les exposants plus d’un an après la manifestation.
⇒ Vous effectuez un règlement en ligne par carte bancaire (organisateur ou exposant) :
– Données collectées par Monetico Paiement : N° de carte bancaire, date de fin de validité,
cryptogramme visuel.
– Finalité : Régler la commande en ligne, sécuriser la transaction.
– Durée de conservation par Monetico Paiement : Durée de conservation déterminée par
le prestataire de paiement.
L’organisateur consent à la publication des informations qu’il renseigne dans le descriptif des
manifestations via son espace organisateur.
L’ensemble des données est stocké chez OVH, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, dont les
conditions de sécurité et de confidentialité sont conformes aux réglementations en vigueur.
Conformément à la loi, la société Effloresens se réserve la possibilité de transmettre certaines
données à des sous-traitants pour réaliser des opérations les concernant, dans la stricte limite
des besoins suscités. Chacune des parties ayant ainsi accès aux données personnelles
s’engage auprès de la société Effloresens à respecter les différentes réglementations en vigueur
et à assurer une stricte confidentialité des données stockées. La société Effloresens peut
cependant être susceptible de divulguer certaines données en application d’une loi, d’un
règlement ou suite à une décision d’une autorité compétente réglementaire ou judiciaire, et si
cela est nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de la société Effloresens dans le cadre
d’une procédure judiciaire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de confidentialité et protection de données à
caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données
(DPO/CIL) à cette adresse : Effloresens (CIL) – BP 35007 – 14076 CAEN cedex 5.
Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer
compte tenu de la mise en application du RGPD à compter du 25 mai 2018.
Vous avez également la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 7

5. Responsabilités de l’organisateur :
L’organisateur référencé est seul responsable de l’enregistrement des manifestations associées
à son compte et des renseignements fournis, qu’il peut à tout instant modifier ou annuler.
L’équipe de rédaction de vide-grenier.vivremassyatlantis.fr peut, par délégation, être amenée à saisir,
compléter ou modifier les informations données par l’organisateur concernant son compte ou sa
manifestation.
L’organisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et en cas de perte
ou d’usurpation, il ne peut se retourner contre le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr mais s’engage à
prévenir immédiatement Effloresens.
En cas d’erreur de date, de tarif, d’adresse, de téléphone ou de tout autre renseignement,
Effloresens ne peut être tenu pour responsable et l’utilisateur du site ne saurait rechercher sa
responsabilité à quelque titre que ce soit. L’organisateur s’engage à ne mettre sur la page de
présentation de sa manifestation que des images pour lesquelles il a l’autorisation écrite du
propriétaire et ainsi que des personnes figurant sur ces images (articles L122-4 et L122-5. du
Code de la Propriété Intellectuelle). Des images libres de droits et utilisables exclusivement sur
le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr sont mises à la disposition de l’organisateur dans la galerie.

6. Validation des manifestations :
Les manifestations inscrites par les organisateurs ne seront mises en ligne qu’après validation
par l’équipe de rédaction du site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr.
L’équipe de rédaction de vide-grenier.vivremassyatlantis.fr peut supprimer, à tout moment :
● les manifestations et le compte d’un internaute qui se ferait passer pour un
organisateur et dont les renseignements seraient faux.
● les manifestations et le compte d’un organisateur si celui-ci ne respecte pas les
présentes Conditions Générales.
● les manifestations enregistrées plusieurs fois : si une manifestation est enregistrée
plusieurs fois par des membres de la même association, une seule inscription sera
conservée.
Les annonces doivent être rédigées en français (loi du 4 août 1994, N° 94-345). Il n’est pas
autorisé de faire la promotion d’un service autre que celui défini, ni d’insérer des mots clés dans
les textes. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc) ou
images, qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes
mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera
refusée sans que cela fasse naître, au profit de l’annonceur et des tiers, un quelconque droit à
indemnité.

7. Limite de responsabilités :
Le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr ne transmet pas à des tiers les données personnelles qui lui ont été
confiées en dehors des obligations légales résultant des articles 320-2 du code du commerce et
R321-9 du code pénal (attestation de non participation à plus de 2 manifestations par an et
registre des participants).
L’équipe de rédaction du site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr veille en permanence à la qualité des
renseignements donnés, mais ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’annulation,
de modification ou d’omission de dates de manifestation.
Il en est de même pour les renseignements donnés sur les manifestations elles-mêmes :
adresse, horaires, tarifs exposants, prix d’entrée visiteurs, etc et Effloresens ne peut être tenu
pour responsable des décisions qui pourraient être prises à partir des informations fournies par
les organisateurs eux-mêmes.
Effloresens s’engage à prendre en compte toute erreur apparente ou réclamation concernant le
site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr qui lui sera signalée par mail à l’adresse : contact@vivremassyatlantis.fr.
Le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr décline toute responsabilité :
● en cas d’interruption momentanée d’accès, notamment pour des opérations de
maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ou en raison de
problèmes techniques, quelles qu’en soient les raisons
● en cas d’usage frauduleux de son site par une tierce personne
● lorsqu’en dépit de son travail de mise à jour régulière, une annonce ne
correspondant pas aux critères définis a été publiée
● en cas d’utilisation par des tiers des renseignements diffusés par l’annonceur dans
un but étranger à l’organisation de la manifestation.

8. Usage des cookies :
L’identification de l’utilisateur enregistré permet d’accéder à certaines fonctionnalités et contenus
du site, ainsi qu’à un certain nombre de services personnalisés.
La mémorisation de l’identification sur le site nécessite l’emploi d’un cookie. Le cookie
d’identification est anonymisé et de nature persistante, mais l’utilisateur peut décider de l’effacer
via les options de son navigateur web.
D’une manière générale, les cookies utilisés par le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr permettent de
débloquer certaines fonctionnalités du site. Il ne sont pas destinés à collecter des informations à
l’insu des utilisateurs.

9. Navigation et dysfonctionnements :
Effloresens met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site
24h/24h et 7j/7j. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au
site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des
modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire à leur bon fonctionnement.
Par conséquent, Effloresens ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles incapacités
de l’utilisateur quel qu’il soit, à accéder aux services.

10. Propriété intellectuelle :
10.1 Droits d’auteurs et droits voisins :
L’ensemble des éléments constituant du site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr (textes, graphismes, logiciels,
images, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de
données, etc) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur
le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-
5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Effloresens, hormis les éléments réalisés par des
intervenants extérieurs au site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.
En conséquence, les utilisateurs du site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr s’engagent à :
● ne pas utiliser ou interroger les sites pour le compte ou au profit d’autrui.
● ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations et
annonces présentes sur les sites .
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commerciales ou non.
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permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr entraîne une
violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation
des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10.2 Droits du producteur de base de données :
Effloresens est le producteur de la base de données constituée par le site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr, au
sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou
utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité
civile et/ou pénale de son auteur.

10.3 Droit de marque :
Les dénominations et logotypes vide-grenier.vivremassyatlantis.fr sont des marques déposées, propriété de
Effloresens. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile
et/ou pénale de son auteur. Effloresens se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à
l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

11 En cas de litige :
L’utilisation du site vide-grenier.vivremassyatlantis.fr est subordonnée à l’acceptation des conditions ci-dessus.
En cas de litige, un tribunal sera seul compétent.